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February 2, 2018 | French | By admin | 0 Comments

By Raoul Marc Jennar

ISBN-10: 2213618666

ISBN-13: 9782213618661

ISBN-10: 2213622779

ISBN-13: 9782213622774

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Il peut demander à la Commission de lui soumettre un texte, mais les parlementaires ne peuvent pas soumettre au débat des textes dont ils seraient les auteurs. En outre, il n'a pas le droit de légiférer dans une série de matières où seul le Conseil des ministres est législateur. Le Parlement européen exercera-t-il un contrôle effectif sur les choix politiques et le fonctionnement des autres institutions européennes, et en particulier de la Commission? C'est dans ce domaine qu'il reste extraordinairement faible.

Les services sont la cible prioritaire. L'intention est clairement annoncée: définir en commun un «programme ambitieux» de libéralisation des services, avec pour objectifs: - augmenter les possibilités d'accès au marché; - éliminer les obstacles spécifiques (c'est-à-dire les législations et réglementations nationales et locales) existant dans les secteurs des services; - améliorer les conditions d'établissement (c'est-à-dire éliminer les législations qui privilégient les prestataires nationaux de services) ; - mettre en place de nouvelles règles visant à renforcer l'accès au marché et à garantir que les services peuvent être fournis dans un environnement propice à la concurrence (c'est-à-dire supprimer les contraintes éthiques, fiscales, sociales, sanitaires, environnementales, d'aménagement du territoire).

Qu'est-ce qu'une Constitution? À l'origine, tant pour les insurgés du Nouveau Monde que pour les acteurs de la Révolution française, une Constitution traduit la volonté populaire de prévenir toute forme d'arbitraire ou d'y mettre fin et consacre ce principe affirmé et concrétisé au 18e siècle : tous les pouvoirs émanent du peuple. Le texte proposé, au contraire, retourne aux temps obscurs où les puissants, source de la légitimité et de l'autorité, octroyaient ici ou là quelques libertés selon leur bon plaisir...

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Europe, la trahison des élites by Raoul Marc Jennar


by David
4.3

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